Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.

aux trois demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 460 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure

[B] persistent, nécessitent des soins et sont de nature à compromettre la sûreté des personnes ou de porter atteinte de façon grave à l'ordre public.

du 11 Janvier 2023 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline KOC, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route, manque de base légale, violation de l'article 593 du code de procédure

sans préciser les circonstances particulières qui auraient empêché d'instaurer un débat contradictoire ; qu'en laissant une incertitude sur le point de savoir si les conclusions pour la société nécessitaient

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

civile pour la procédure suivie en appel ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Il a également subsidiairement invoqué l'irrégularité de la procédure du fait de : 1 ) l'irrecevabilité de la requête du préfet en raison de l'absence de communication de la procédure antérieure, et notamment

PROCÉDURE Mme Nicole X... est propriétaire du lot 56 rattaché au bâtiment 10 de la copropriété ...à l'Ile Rousse.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Z..., pour agression sexuelle aggravée et

Le patient était de plus en plus impliqué, mais présentait des difficultés d’organisation, ainsi qu'un rythme lent de travail en activité nécessitant d’être guidé pour perfectionner son travail.

La procédure est donc régulière en la forme.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 20 janvier 2014), rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame Anaëlle COURTOIS, Greffier, Vu la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 août 2024 et 7 avril 2025, Mme D...

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1. 2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé, de patients nécessitant