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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

- Départ anticipé de la réunion COMMERCE multi-métiers du 10 mars 2017. - Réunion Managers DIR - DSAE en date du 21 mars 2017...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

MULTI ACCES BANQUE venant aux droits de la SBE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Le Ponant de Paris 2A [Adresse 8] [Localité 16] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Ainsi, l'argument, d'ailleurs non étayé, d'une multi-exposition de Monsieur Jean X... à l'amiante, est donc inopérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Ainsi, l'argument, d'ailleurs non étayé, d'une multi exposition de Monsieur Jean X... à l'amiante, au cours de son service au sein de la Marine Nationale puis au sein de la serrurerie DUFOUR, est donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Enfin, il ne peut être soutenu que la vente de e-cigarettes demande la même expertise que la vente de matériels de téléphonie et de multi-média : il ne s'agit pas des mêmes métiers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1220JUD001473708

Admin. suprême

20 décembre 2016

20 décembre 2016

in 210 press articles. 52.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2023, le conseiller de la mise en état, saisi par les consorts [Y] d'un incident en radiation pour défaut d'exécution, et avisé par les consorts [H] que la CPAM 29 s'avérait leur avoir servi des prestations

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3057248-3432105

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

  Press releases and texts of the judgments will be available at 11 a.m. (local time) on the Court’s Internet site ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Assortie d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 200 000 euros, et du nantissement d'un contrat d'assurance vie souscrit le 3 mai 2005 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

scolarisation et ce jusqu'à la fin de son année de terminale soit jusqu'au 31 août 2029, - en tout état de cause, - juger que la décision à intervenir sera opposable à tout organisme servant les prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00442

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

écrit constatant un contrat de crédit conclu avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 2019, comme en cas d'erreur affectant la mention de ce taux dans un tel écrit, le prêteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

un tableau relevant le pourcentage de résiliations intervenues au titre de ce même portefeuille sur la période 2011-2014, dont il ressort que 53 % des polices "multipro-multipme", 47 % des polices "multi-immeubles

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La CARSAT se fonde pour établir l'exposition du salarié au risque sur un article de presse faisant état de la découverte d'une forme d'amiante naturel, l'actinolite, dans le bitume d'un nombre important

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD004742909

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

A priest in a robe was present. The priest was saying something, but he did not remember specific words.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

marché de l'Hexatrione ; que les spécialistes en cause ne disposaient que de résultats peu engageants d'études clairsemées, déjà anciennes et d'une seule publication française parue en 1986 dans la presse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd0f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du Registre du commerce et des sociétés suite à une liquidation judiciaire), le lot Charpente, Couverture et Zinguerie à la SARL Orfeuvre G Fay La Trioulaire, le lot Enduits de façades à la société Multi-carrelage

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes du rapport d'expertise, l'accident a entraîné pour la victime : - une fracture multi-fragmentaire non déplacée de la tête tumérale droite, - une contusion de l’apophyse styloïde de l’ulna

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd701931c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Enfin, sur la portée du protocole à l'article 5, il était stipulé que la prestation de la société Gtm définie au présent protocole n'a pas à se substituer aux études de conception de projet, lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210049

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

adressée au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui n'a aucune valeur normative et n'a fait l'objet d'aucune publication, a pour seule finalité d'écarter la condition « multi-sites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

L'employeur justifie de la tenue d'une réunion pluri-syndicale d'information, le 15 mai 2013, sur la généralisation du dispositif d'enregistrement des appels susvisés et sur la mesure des prestations réalisées

Source officielle