mai 2011, délai prorogé au 31 décembre 2011 par deux avenants successifs ; que, faisant état d'un défaut d'obtention de cette garantie, la société Akerys promotion n'a pas levé l'option

courrier n'est pas contestée s'agissant de l'auteur de la levée de l'option, les appelants ne contestant pas que Monsieur G..., signataire du courrier de levée d'option, a agi pour Provence lotissement

Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

expert ; qu'une indemnité d'immobilisation a été séquestrée par la bénéficiaire, cette somme devant rester acquise à la société Sigil investissements, faute pour la République de Namibie de lever l'option

remboursement d'un trop perçu de charges ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société, l'arrêt retient que les conclusions de l'expert commis seront retenues, que celui-ci a laissé aux juges une option

X... ayant démissionné le 1er avril 1997 des fonctions qu'il occupait dans la SARL Top Info Ouest, le représentant de la SA Top Info, a levé l'option dont elle était titulaire aux termes de la troisième

X..., le 3 septembre 1986, un mandat en vertu duquel celui-ci a effectué, à partir de 1991, des opérations litigieuses, notamment d'options sur devises, garanties par des nantissements d'espèces ; qu'après

les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011 une certaine somme dans des unités de compte « SG Option

X... à la société IBSA Ie 28 juin 1993 mentionnait seulement, conformément à l'acte de cession, que, la société SlHF ayant signifié sa décision de ne pas lever l'option, M.

, les candidats, pour chaque option, ayant le choix entre au moins deux sujets ; que, lors de l'épreuve du 14 mai 1991 portant sur l'option informatique, une erreur a été décelée dans l'un des deux sujets

[Y] [Q] et Mme [J] [E] [L] épouse [Q] out conclu avec la Société DIAC un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle KADJAR immatriculé [Immatriculation 1]

Il soutient qu'il n'a jamais exercé son droit d'option afin de souscrire à l'assurance maladie française et qu'il a été affilié d'office à celle-ci.

conventionnel minimal, Mme Y..., médecin gynécologue, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

secteur conventionné, dit secteur I, après avoir adhéré, lors de son installation, en avril 2001, au règlement conventionnel minimal ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

secteur conventionné, dit secteur I, après avoir adhéré, lors de son installation, en mars 2000, au règlement conventionnel minimal ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, à payer à la société Sofinroute une certaine somme en exécution d'un contrat de location avec option d'achat d'un appareil de climatisation fourni

médecin dermatologue installé depuis le 1er janvier 1990, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin ophtalmologiste installée depuis le 5 avril 1982, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option