conditions posées à l'article L. 3121-65 du code du travail, l'employeur avait bien mis en place un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées

Antonio Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux, par la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributrice de journaux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributrice de journaux

Philippe Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

X... et Y..., engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société JOURNAL ACTUEL, dont le siège est ..., défenderesse

construire, l'a condamné à une amende de 800 000 euros, a ordonné à sa charge la mise en conformité du sous-sol avec le permis délivré le 3 mars 1993 et ordonné à ses frais la publication dans deux journaux

L'article 1er de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 dit que la retenue s'applique sur les journées de travail non faites.

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

X... a été embauché, le 16 avril 1991, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société JIP Diffusion et a été licencié pour faute grave le 21 janvier 1992 ; Sur le premier moyen

l'entretien et à l'éducation des enfants, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 371-2 du Code civil, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, publiée au Journal

l'emprisonnement ; qu'il y a lieu de confirmer l'amende prononcée en répression de la contravention ; qu'il convient d'ordonner aux frais du condamné la publication par extrait du présent arrêt dans le journal

pour complicité d'injures publiques envers des personnes investies d'un mandat public, la citation visant les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le journal

plainte pour abus de confiance déposée par le gérant de la société Howard de Luz Edition Limitée-HDL avec laquelle elle entretenait des relations commerciales ; qu'invoquant la publication dans le journal

gérer d'une durée de huit années, assortie d'une inscription au casier judiciaire et au registre du commerce, et d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal

demandes formées par la société Hornet contre la société [...], l'arrêt retient que, sur le plan comptable et fiscal, les calculs sur les opérations de TVA antérieures à 2010 provenaient des livres journaux

sociale, un cotisant peut opposer à une URSSAF l'interprétation admise par une circulaire publiée ; que la Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, publiée au journal