Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe0
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sur requête en divorce présentée par Monsieur Alain X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo a, par ordonnance du 20 décembre 2011, autorisé les époux à introduire
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd7
9 mai 2011
9 mai 2011
G : 10/ 00113 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 juillet 2009 RG : 09/ 05395 ch no 2- Cab. 8 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 5 janvier 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eab0
23 février 1971
23 février 1971
DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES ; QU'IL PEUT Y ETRE AJOUTE QUE CE RAPPORT N'A PAS ETE CONTRADICTOIREMENT DISCUTE ET QU'IL NE SAURAIT ETRE EN L'ETAT VALABLEMENT OPPOSE A LA PLAIGNANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU 26 Mars 2002 Appel d'une décision (N° RG 1999/5869 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 juin 2001 suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c4
16 avril 2010
16 avril 2010
Saisi de la requête en divorce présentée par Mme Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par ordonnance de non-conciliation réputée contradictoire du 9
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5360
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... ont assigné leur fils et leur belle-fille qui étaient en instance de divorce, en remboursement de la somme de 473 000 francs ; qu'après expertise, le tribunal de grande instance de Béthune les a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
Saisie d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 4 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098c
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Le 23 mars 2012, Gabrielle Y... a déposé une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110469
4 novembre 2020
4 novembre 2020
laisser ses biens à son ex-épouse » n'était confirmé par aucun autre élément sans tenir compte, ainsi qu'il lui était pourtant demandé, d'une part, de la volonté du de cujus, caractérisée depuis l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100934
10 septembre 2015
10 septembre 2015
branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 271 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., en instance
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba75
14 novembre 1979
14 novembre 1979
PAR ELLE RETENUE ; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS QUE S..., QUI ETAIT EN INSTANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502743_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a quitté le domicile conjugal pour violence et qu'il est en instance de divorce, qu'il est actuellement hébergé par l'association
Source officielleciv2
61372362cd58014677409102
25 novembre 1999
25 novembre 1999
X... démontrait que, dans le cadre d'une instance en divorce introduite par Mme Y... le 14 juin 1990, et après une ordonnance de non-conciliation rendue le 11 octobre 1990 autorisant les époux X... à vivre
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620931
21 mars 1986
21 mars 1986
Z... par Mme X..., en application d'une convention conclue entre eux le 1er août 1971, alors qu'ils étaient en instance de divorce ; que la requérante fait valoir que cette somme constituait une charge
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3fe
3 mai 1973
3 mai 1973
CODE CIVIL, LE DOMICILE CONJUGAL N'ETAIT PAS LA SEULE RESIDENCE DES EPOUX, MAIS ENCORE TOUTE HABITATION OCCUPEE PAR LE MARI OU IL DEVAIT TOUJOURS ETRE PRET A RECEVOIR SA FEMME, ET QUE, AU COURS D'UNE INSTANCE
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
conclut au rejet des demandes formées à son encontre par la banque en soutenant ne pas avoir signé le prêt du 29 janvier 2018, sa signature ayant été imitée par son épouse, d'avec laquelle il est en instance
Source officielleChambre 8/Section 3
67f5645cbbf04ef7857b9c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Il indique que ses démarches de relogement ne pourront pas aboutir tant que son divorce n'est pas finalisé.
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00cbc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
consentement à l'adoption plénière de [B] [W] par M. et Mme [C] ; -l’attestation sur l’honneur des époux [C] datée du 9 janvier 2024 aux termes de laquelle ils indiquent qu'ils ne sont ni séparés, ni divorcés
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba846d547e419fc2e82
2 février 2024
2 février 2024
Il explique que les relations avec son épouse sont très tendues car ils sont en instance de divorce, et qu’il ne voit plus son fils depuis plusieurs mois. Il demande à sortir.
Source officiellePage 58 sur 5116