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54 637 résultats pour « iles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db5cf8cdc6046d47f6dba9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015038 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE

Source officielle

Page 58 sur 2732

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VETERINAIRES DES ILES D'OR

SIREN 494954316Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

FLEUR DES SEPT ILES

SIREN 340934595Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - Arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 15 ans - N° RG : 25/01122

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTRIBUTION DES ILES DU NORD

SIREN 483349197Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TANT D'ILES

SIREN 829541549Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ILES DU CIEL

SIREN 529134678Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00399

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... auprès des régimes de retraite, d'AVOIR débouté la SEARD de ses demandes, et d'AVOIR condamné in solidum la CCIT d'Ille et Vilaine et la SEARD à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c44

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo Sud, et le pourvoi n° B 99-14.450, formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/62* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/06* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00249

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BDO Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202158

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

septembre 1981 d'une pension d'invalidité qui a été complétée d'une allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité à compter du 1er octobre 1999 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a887

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

par la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa Corporate solutions assurance, la société MC réfrigération, aux droits de laquelle vient la société Johnson Controls réfrigération Ile-de-France

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARYA [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [O], commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLINIQUE MOBILES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [I], commissaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [P], commissaire de justice à

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [D],

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LYZ [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [G], commissaire de justice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200078

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, visant le groupe Colas et portant sur l'année 2003 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201199

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f921ecdc6046d4780c52c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS BexConsult N° RG: 2026P00329 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f925acdc6046d4780c963

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG: 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92a0cdc6046d4780ce49

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL STARBAT N° RG: 2026P00474 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f92cfcdc6046d4780d1a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ANISELEC N° RG: 2026P00477 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle