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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielleAvis
CADA:20237107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Une demande peut être regardée comme abusive, au sens de ces dispositions, lorsqu'elle a pour objet de perturber le bon fonctionnement de l’administration sollicitée ou lorsqu'elle aurait pour effet de
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Enfin, la SAS Multiair France relève à juste titre que : - les fonctions qui sont du niveau de classement d'accueil correspondant au diplôme invoqué par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 de cet arrêté : « Le cadre d'emplois "conception et encadrement" équivaut à la catégorie A de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine
Source officielle6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personne habilitée, [X] [A] assigne en référé Mme [I] devant ce tribunal afin d'obtenir : * 1 141,08 € au titre des loyers échus du 1 er septembre 2023 au 1 er février 2024, outre intérêts légaux multipliés
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e0a
30 novembre 2005
30 novembre 2005
David, sans contrat écrit ; que sa rémunération était calculée en fonction du temps d'exécution de chaque pièce multiplié par le taux horaire ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601801_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’établissement ; enfin, dans un contexte de l’existence d’une plainte pour plusieurs faits de viol, d’une main-courante déposée pour des faits d’agressions sexuelles, de la concordance de multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201434
26 septembre 2013
26 septembre 2013
une certaine somme le montant des frais et dépens dus à l'avoué, déduction faite des provisions versées ; Mais attendu qu'ayant rappelé le déroulement de la procédure puis relevé que les demandes multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201435
26 septembre 2013
26 septembre 2013
une certaine somme le montant des frais et dépens dus à l'avoué, déduction faite des provisions versées ; Mais attendu qu'ayant rappelé le déroulement de la procédure puis relevé que les demandes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501586_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle soutient que : - sa demande de renouvellement de titre pluriannuel, présentée depuis août 2024 et réitérée à travers des initiatives multiples, se heurte à l’inertie de l’administration ; - alors
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans l'hypothèse où ces désordres résulteraient de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 5°) dire si les prestations et travaux réalisés sont conformes aux documents
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec3
24 avril 2007
24 avril 2007
susvisés ; "alors que, d'autre part, la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; qu'un comportement unique qui persiste ne peut donner lieu à des condamnations multiples
Source officiellecr
61372564cd5801467741d50a
3 mai 1995
3 mai 1995
avait suivi Michèle Y... jusqu'à sa chambre située à l'étage, alors qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples
Source officielleciv2
61372689cd580146774265c1
6 mai 1999
6 mai 1999
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb2f2
22 juin 1994
22 juin 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073be
9 mars 1999
9 mars 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003de
22 octobre 1996
22 octobre 1996
avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société DS Entreprise qui avait acquis de la société Isojet un matériel d'application de résines de protection dont l'utilisation a révélé les multiples
Source officiellesoc
61372353cd5801467740855a
3 juin 1999
3 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501421_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que : - la demande de renouvellement de son titre « parent d’enfant français » se heurte à l’inertie de l’administration alors qu’elle a accompli de multiples démarches ; - étant maintenue
Source officiellePage 58 sur 1175