délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Périgueux, 21 février 1995 ) que la société d'expertise

de démontrer les limites des missions qui lui ont été confiées ; qu'en l'espèce, il est constant que la société SECD exerçait des missions d'expertise-comptable pour le compte de la société

La société Cabinet Derelle Lourdes qui exerce une activité d’expertise-comptable a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 à l’issue de laquelle

A B, agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière Lj-immo, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert-comptable au contradictoire de l'Agent judiciaire de l'Etat, en raison

A titre subsidiaire, il sollicite une expertise comptable.

H..., expert-comptable au sein du cabinet d'expertise comptable [...], et les pièces relatives à l'acquisition du club « For Your Eyes Only », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

liquidation qui prendra notamment en compte le prix de cession de l'immeuble et le cas échéant le solde des emprunts à rembourser et des charges à payer, ordonne de ce chef, avant dire droit, une expertise

X... a été nommé gérant ; qu'en 1988 la mission de surveillance et d'admission des comptes de la société a été confiée à la société Fiduciaire nationale de révision et d'expertise comptable (société Sofinarex

et des comptables et réglementant les titres et professions d'expert-comptable et comptable agréé, dans leur rédaction issue de l'article 94 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative

X... ont confié à la société d'expertise comptable Est Informatique & Consultant (EIC), des travaux d'ordre juridique et fiscal ; qu'ils ont reproché à cette dernière des retards et carences, ayant fait

    Le 28 janvier 1997, la police ordonna la réalisation d’une expertise comptable.

comptable à verser à Mme [Q] la somme totale de 156.986,21 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Débouter la Société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de toutes demandes

comptes sociaux au vérificateur, qu'il s'en est dispensé sans lui fournir aucune explication, cependant que le mandataire liquidateur avait indiqué que la comptabilité était tenue par un cabinet d'expertise

l'impôt sur le revenu pour tous les bénéfices de la société qui sont réputés de plein droit leur avoir été distribués à titre de revenus ; qu'après avoir constaté qu'en raison de la faute de la société d'expertise

X..., pris en sa qualité de légataire universel de Mme Elise X..., tendant à obtenir sa condamnation au paiement d'un solde de frais et honoraires qu'il soutient lui être dus pour des travaux d'expertise

[M] expert-comptable.

1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, « L'ordre a pour objet : d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance

(la société) a confié à la société d'expertise comptable Alpes audit conseils expertise (la société AACE), chargée de la présentation de ses comptes annuels, une mission accessoire intitulée " prestation