[M] coupable du délit d'abandon, que celui-ci aurait privé ses animaux d'eau et de nourriture en quantité suffisante et qu'il aurait placé ses animaux dans un lieu de vie dangereux, cependant

, qui exploitait un fonds de commerce établi à Valenciennes ; que, le 9 mai 1994, cette société a cédé ce fonds à la société Pascal Perlik qui exploitait un autre fonds de commerce à Saint-Amand-les-Eaux

celle-ci qui, s'appuyant sur les conclusions des experts, soutenait qu'il existait un faisceau de présomptions, telles que la prématurité et le petit poids du foetus, la rupture prématurée de la poche des eaux

"aux motifs que "en sus des circonstances effectivement incertaines de l'accident, ainsi que cela a été justement relevé par le tribunal, il est par ailleurs établi qu'il a vu la casserole pleine d'eau

pouvait considérer que le constat d'huissier annexé au bail du 20 mai 1976, était lacunaire, l'emploi du terme "paraissent" relativement à la toiture, aux souches de cheminée et aux tuyaux de descente d'eau

procédé aux réparations nécessaires ; qu'en ne le faisant pas, les consorts Y... n'ont pas usé de la chose louée en bon père de famille ; qu'au surplus, il n'apparaissait pas que des infiltrations d'eau

en indemnisation de la perte de leur droit de pêche, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de pêche ne cesse d'appartenir à un riverain que si un décret intervient qui fixe les parties du cours d'eau

[O], la communauté de communes du [Localité 6] (la CCSVT) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 7 mars 2017, à procéder « à l'enlèvement de la canalisation d'évacuation des eaux usées se trouvant

Quelques années après la livraison de l'immeuble, deux fuites survenues successivement dans le réseau d'eau glacée ont révélé la corrosion généralisée des canalisations du système.

termes clairs et précis des annonces annexées au constat qu'elles portaient, pour l'une, sur la location d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine, salles d'eau

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

[I] [V] a été poursuivi du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatique, constatée le 14 juillet 2020. 3.

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société IC groupe (le vendeur) la fourniture et la pose d'un ensemble de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau, dont le prix a été financé par un crédit

de Paris ; qu'ils s'étaient présentés le matin même à « La Petite Chaise » pour, une fois de plus, couper une prise d'eau irrégulière connectée sur les égouts ; qu'ils précisaient qu'au moment où ils

susvisés ; "2 ) alors qu'au surplus, en ayant déclaré le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir vendu au public en grand magasin de l'alcool à 70 , de l'eau

CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux

suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret (DDT 45) à sa demande de copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements d'eau