CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 639 résultats pour « comores »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502199_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et fixant le pays destination à l’union des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501228_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressortissant comorien né le 31 décembre 1973, ne précise pas la date d’entrée sur le territoire de Mayotte et s’il soutient y résider de manière ininterrompue, il produit un passeport délivré aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501721_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

B..., ressortissant comorien, né en 2004 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501756_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A..., ressortissant comorien, né en 2002 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503109_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°29175 en date du 25 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°20169 en date du 25 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504346_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle l’Ambassade de France aux Comores lui a refusé de renouveler le passeport de sa fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500848_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

C..., ressortissant comorien né le 18 avril 1973 à Djoumoichongo Hambou (Union des Comores), se prévaut de la présence de ses cinq enfants à B... et de sa relation maritale avec une compatriote en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600169_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte du 15 janvier 2026 lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600170_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600296_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2177/2026 du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600315_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l’exécution de l’arrêté n° 2252/2026 du 27 janvier 2026 du préfet de Mayotte par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100459

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Ali X..., né le 12 juillet 1982 à Foumbouni (Comores) de Ahamada X... et Koko Z..., a engagé une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal de grande instance le 3 août 2007 ; Sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300331_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., ressortissant comorien né en 1976 aux Comores, a sollicité l’asile le 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300699_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que la période d'indu prise en compte par la CAF est excessive, ses séjours aux Comores n'ayant représenté que 98 jours du 16 février au 25 mai et 91 jours du 15 juin au 14 septembre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302804_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1989 à M'Rémani Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301461_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle est mère d'un enfant mineur né en 2016 aux Comores et d'un deuxième enfant né en 2018 à Mamoudzou, il n'en résulte pas que cette situation ferait obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303324_20230806

Administratif

6 août 2023

6 août 2023

préfet de Mayotte l'a interdit de retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour en bateau à Mayotte avec le concours des autorités consulaires aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303597_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 13 juin 1995 à Hombo (Comores) soutient résider à Mayotte depuis 2018, elle n'apporte aucun élément venant démontrer l'ancienneté et la continuité de son séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300889_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme D B, ressortissante comorienne née le 24 décembre 2000 à Oungoni Domba (Comores), demande à titre principal, dans le dernier état de ses écritures, qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte, sur le fondement

Source officielle

Page 58 sur 782

← PrécédentSuivant →