Moselle Automobiles, un impact sur le coefficient appliqué pour la détermination de la prime d'objectif, qui, pour juin 2007, devait être porté à 2.

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 5 MARS 1975, QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET DELIT DE PASSATION D'ECRITURES INEXACTES, L'A CONDAMNE A 6000 FRANCS

jugement n° 0504214 du tribunal administratif de Lyon du 13 novembre 2007, a condamné la commune d'Oullins, d'une part, à lui verser, en sa qualité de représentante légale de son filsC..., une somme de 126 600

DROCHON la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Patrick X... succombe en son appel et doit être condamné aux dépens.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 68-568

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. / Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier

Loïc Y... a été classé au coefficient 400 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; Sur la demande de rappel de salaire sur coefficient ; qu'à cet égard, il réclame

Le lexique du règlement du PLUi précise que " le coefficient de biotope se calcule selon la formule suivante : (surface de type 1 x coefficient de pondération type 1) + (surface de type 2 x coefficient

E fait valoir en défense que les engrais stockés, composés de nitrates d'ammonium, correspondent à une quantité par an d'environ 60 à 70 tonnes.

, 54 € 119, 31 € février 2006 1 455, 49 € 1 603, 54 € 148, 05 € avril 2006 1 482, 49 € 1 603, 54 € 121, 06 € mai 2006 1 492, 87 € 1 603, 54 € 110, 67 € octobre 2006 1 492, 87

Partant, le jugement sera infirmé à cet égard et la salariée sera déboutée de sa demande de rappel sur congés payés pour un montant de 606 euros.

terrain d'assiette du projet et alors que les travaux envisagés sont de nature à affecter directement les conditions d'utilisation et de jouissance de leur bien au sens des dispositions de l'article L. 600

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir attribuer le coefficient correspondant à la classe V, le rappel de rémunérations correspondant au titre des cinq années ayant

Il résulte du plan thématique " coefficient de végétalisation " du plan local d'urbanisme de Rennes métropole que le terrain d'assiette doit respecter un coefficient de végétalisation de 40 % et un pourcentage

190 entre 1981 et 1985, elle a obtenu entre 1982 et 2006 le coefficient 285, soit le plus haut coefficient atteint par une femme mais le plus bas atteint par les hommes (la différence de rémunération

Par avenant du 26 mars 2009, à effet du 1er janvier 2009, Mme [Q] a été promue chargée d'études junior, coefficient 115, position 2, statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2.300 €.

L’application prudente de la méthode des barèmes, avec des coefficients retenus de 30 % et 40 % aboutit à une valorisation entre 200 000 euros et 269 000 euros.

L'article 206 de la même annexe précise que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (...)