relevé le premier juge, la raison essentielle pour laquelle la communication du protocole était refusée est qu'il contenait une clause de confidentialité ; que, cependant, les sociétés AKKA et ACS, citant

population de confession musulmane " de Villefontaine, mais ne fait que dénoncer la " ghettoïsation " que connaît cette ville et attirer l'attention de ses habitants sur les dangers de cette situation en citant

et a subi de multiples chocs avant d'être retrouvé, ne saurait prouver la vitesse de la moto ", ni sur les premières déclarations spontanées du prévenu à un témoin, immédiatement après l'accident, citant

l'administration des douanes, après avoir vainement saisi la juridiction civile d'une demande dirigée contre la société Victor Import, n'était pas recevable à se retourner contre son dirigeant social en le citant

; "aux motifs que, malgré la réalité des éléments dénoncés, il apparaissait que les prévenus, en soulignant "l'absence" d'amélioration des conditions de travail et des relations sociales, et en citant

fait de la citation directe mettant en mouvement l'action publique ; qu'en se bornant, tant par des motifs propres qu'adoptés, à affirmer que la société Stoc avait agi pour le moins témérairement en citant

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

Y... pour avoir déjà eu l'occasion d'ouvrir des comptes séquestre dans ses livres pour des opérations similaires réalisées par ce dernier, ce qu'elle relevait elle-même en citant les termes du courrier

, existence ou inexistence qui ne pourra, d'après un rapport du parquet de Marseille, résulter que d'investigations menées sur la destination véritable des sommes considérées, l'auteur de l'article citant

et le 25 octobre 2018, soit à la date de commission des faits, prévoyait que la peine complémentaire de publication ne présentait qu'un caractère facultatif et non obligatoire ; que la cour d'appel, citant

l'acte de vente faisait état d'une absence d'amiante et qu'il résultait d'un rapport de la société Protec, commandé par l'acheteur que des fibres d'amiante étaient contenues dans les plaques fibres-ciment

; - aucune autorisation n'était exigible pour la coupe et l'abattage d'arbres ; - aucune autorisation n'était requise pour la création d'une allée et d'un dégagement gravillonné avec bordure en ciment

; - aucune autorisation n'était exigible pour la coupe et l'abattage d'arbres ; - aucune autorisation n'était requise pour la création d'une allée et d'un dégagement gravillonné avec bordure en ciment

et des analyses effectués dans les conditions précitées que le retrait du béton, qui a provoqué l'apparition de fissures sur la paroi de la tour du réservoir, a pour cause un important surdosage en ciment

secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment

qu'il est établi et non contesté que les consorts X..., après avoir défriché et aménagé le terrain, y ont installé cinq caravanes, une construction modulaire à usage de cuisine, sur un revêtement en ciment

attitude de Monsieur [F] ayant conduit à reporter la réalisation des travaux de ravalement (augmentation du prix des travaux, aggravation des désordres) ; - Donner son avis sur la vétusté des gaines en ciment

[U] au lieudit [Adresse 9] à [Localité 11], un hangar de 306m², une stabulation de 230m², 20 places de cornadies, 3 barrières métalliques et un silo sur ciment de 125m².