au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 9] Société Coopérative de crédit à capital

Localité 24] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Société la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital

AREINC, société à responsabilité limitée à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 527 154, dont le siège social est situé [Adresse 9] à PARIS

audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET DE L’ILE DE FRANCE, Société Coopérative à personnel et capital

TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES, SO.CA.F Société coopérative à capital

simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Fleet, 5°/ à la société BT LEC, société coopérative à capital

la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, société coopérative à capital

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Novéa 91, société civile à capital

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque anonyme et capital

AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02889 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Reims d'Erlon, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , 2°/ la société Caisse fédérale de crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à capital

compte et des correspondances fournies, et qu'il n'est pas contesté, que Maurice Y...était sociétaire et client de la Caisse de Crédit Mutuel d'HAUBOURDIN, qui est une société coopérative de crédit à capital

contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, anciennement BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 356

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société coopérative à capital

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, société coopérative à capital

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital