[B] [C], entrepreneur individuel, exerce sous l'enseigne « A La Petite Faim » une activité de sandwicherie, spécialités orientales, kebab, tacos et hamburger dans des locaux qu'il a pris à bail situés

Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

susvisé; alors, enfin, qu'aux termes de l'accord collectif du 27 janvier 1983, les salariés bénéficiaient d'une garantie minimale de rémunération liée à chaque exercice de sorte que leur avantage individuel

la loi du 29 juillet 1881 " ne subordonne la recevabilité de l'action d'une association qui satisfait aux critères définis à l'alinéa 1er dudit article qu'à l'accord des personnes considérées individuellement

présentations commerciales faire référence au fait que l'optimisation des prix pouvait conduire à des gains de l'ordre de 15 %, elle estime que cette information est d'ordre très général et ne dit rien des augmentations

toute autre formalité préalable à l'exercice d'une activité et que l'interdiction posée par ce texte vise notamment les cotisations annuelles réclamées aux sociétés, à l'exclusion des entreprises individuelles

promotionnelles et qu'il relève donc des prérogatives du conseil de se prononcer sur les conséquences au niveau de l'ICU d'une telle augmentation ", pour finalement déclarer, au sujet de l'augmentation

sur la semaine ou sur le mois à condition que sa rémunération soit au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait augmentée

, à défaut de réalisation de la condition suspensive, une augmentation des salaires de 2,2 % répartie individuellement entre les salariés sur la base des évaluations individuelles et une augmentation de

nullement stipulé que la somme de 600 000 francs n'était destinée qu'au paiement de factures postérieures à la date du prêt", qui avait d'ailleurs date certaine puisque faisant l'objet d'un acte authentique

Y... et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Individuelles Nord-Est ; que la réception est intervenue sans réserve le 12 mars 1999 ; que M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de prêt émise le 30 avril 1997, acceptée le 23 mai 1997, et réitérée par acte authentique du 2 juin 1997, M.

1996, applicable au personnel de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), "les composantes de la rémunération du personnel sont les suivantes; des appointements individuels

syndicale depuis qu'il a été élu en 1999 délégué du personnel suppléant, fait uniquement valoir que sa rémunération par rapport à des collègues de la même catégorie et ayant la même ancienneté n'a pas augmenté

Immobilière 3 F, maître de l'ouvrage, a, en 1991-1992, fait édifier un ensemble résidentiel destiné à l'accueil de personnes âgées dépendantes comprenant des bâtiments collectifs et des maisons individuelles

précédente et que les objectifs à atteindre faisaient l'objet d'une concertation semestrielle n'ayant fait l'objet d'aucune contestation ; que l'absence de transmission à la hiérarchie de la demande d'augmentation

de salaire aux avantages individuels acquis, les arrêts rendus le 14 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

de salaire aux avantages individuels acquis, les arrêts rendus le 14 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties