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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 09 Juillet 1972 à BASTIA (20200) ... ... 20232 OLETTA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94220
3 septembre 2018
3 septembre 2018
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001371 du 25/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448e
14 mars 2019
14 mars 2019
Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller Rapporteur, par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH , Conseiller Rapporteur, par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
KENT BR3 3QB (ROYAUME-UNI) non comparant Monsieur Jean-François Y... ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90604
24 avril 2013
24 avril 2013
CEDEX 10 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
COMPTOIR DES ENTREPRENEURS 24 Rue Des Capucines 75001 PARIS ayant son siège au 24 rue des Capucines-75001 PARIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ec
4 janvier 2023
4 janvier 2023
publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T] [P] [M] ÉPOUSE [W] [Adresse 1], [Adresse 1] Non représentée Clôture : 25 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielle11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
24 mai 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Etienne A..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf4
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. : A l'audience publique du 24 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame C..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632e
28 juin 2002
28 juin 2002
Jeanne d'Arc 93190 LIVRY GARGAN assignée (pv art 659 NCPC), n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Devant Monsieur ALBERTINI, magistrat rapporteur , en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e2b
29 juin 2011
29 juin 2011
[Localité 4] Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
avoués à la Cour Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Allées Jules Guede 31068 TOULOUSE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52c
26 février 2008
26 février 2008
Madame COURTEILLE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71d
10 février 2011
10 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 58 sur 3935