AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208039_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un courrier du 3 novembre 2022, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête en présentant des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208142_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un courrier du 7 novembre 2022, le greffe du tribunal a, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, invité Mme A, dans un délai de quinze jours, à motiver sa requête par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204903_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un courrier du 1er juillet 2022, le greffe du tribunal a invité Mme B à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205858_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un courrier du 10 novembre 2022, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304963_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A à motiver sa requête dans un délai d'un mois, en lui adressant le formulaire prévu par l'article R.772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305386_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un courrier, adressé le 22 septembre 2023 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305387_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un courrier, adressé le 22 septembre 2023 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305659_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un courrier du 25 septembre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme A à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en la motivant à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306289_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier du 2 novembre 2023, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307047_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, dans un délai de quinze jours à peine d'irrecevabilité, à compléter sa requête à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307138_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, dans un délai de quinze jours à peine d'irrecevabilité, à compléter sa requête à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307572_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un courrier en date du 26 décembre 2023 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400682_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un courrier en date du 5 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un courrier en date du 7 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400767_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un courrier, adressé le 9 février 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400832_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un courrier en date du 13 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un courrier, adressé le 16 février 2024, par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401022_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un courrier en date du 21 février 2024 auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401101_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En second lieu, aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402395_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un courrier, adressé le 25 avril 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
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