700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de commerce, - dit que le

700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

, 1231-1, 1231-5 du Code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile Vu l'article L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * Se déclarer matériellement et territorialement compétent, En conséquence

§ 4 — Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement L'article L. 441-10 II, alinéa 12, du Code de commerce, ensemble l'article D. 441-5 du même code, prévoit qu'une indemnité forfaitaire pour

1343-2 du code civil ; - Condamner la société Le set à payer à la société Initial la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société Le set aux

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Canson à payer à la société AJ Partenaires ès qualités une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile 

700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a

700 du code de procédure civile

forfaitaire de recouvrement et d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à courir, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil

prévu aux articles L. 631-9 al.3 et L. 631-14 al.2 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile, Les CONDAMNER solidairement aux entiers dépens de l'instance Sur ce, Attendu que l'article L141-14 du code de commerce dispose : « Dans les dix jours suivant la dernière

injustes et mal fondées ; Condamner Hostellia au paiement de la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Hostellia aux dépens.

[C] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, demandes plus amples [U] contraires.

SAS Ceetrus France en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

700, 1° du code de procédure civile (et) aux entiers dépens // rejeté la demande de Sonesta tendant à la condamnation de Kpmg au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - en