la société BIODIS à verser au Responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 6], la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner la société BIODIS aux dépens. » Le

700 du CPC.

la République Fédérative du Brésil - União à la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; et - CONDAMNER la République Fédérative du Brésil - União aux entiers dépens. 22.

L'équité commande qu'il ne soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] du surplus de ses demandes, -débouté la SA Ednor de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, -mis les entiers dépens à la charge de M.

Condamner Monsieur [W] à payer à Monsieur [H] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise.

l'article 700 du CPC ; * la condamnation aux entiers dépens.

700 du CPC et les dépens.

[K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

SODEMI) demandant à la Cour de confirmer le jugement déféré, de condamner les époux X... à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens avec application de

Il serait inéquitable de lui faire supporter ces frais irrépétibles La SCI J A G B II qui succombe sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les dépens

de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS à verser à Monsieur [S] [G] [X] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'à

de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné la société VOITURES

articles 32-1 et 700 du CPC, Vu les pièces communiquées, Il est demandé au Tribunal de : JUGER la société ACCUEIL IMMOBILIER recevable en ses conclusions.

l'article 700 du CPC.

[M] [P] la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC.