Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
jugement entrepris, déduction faite du montant de l'exécution provisoire -Condamner les mêmes in solidum en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Teytaud, dans les conditions de l'article
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
VENDEE et le Syndicat des copropriétaires de la 11ème tranche in solidum, en tous les frais et dépens, dont distraction est requise au profit de la SELARL LEXAVOUE POITIERS ' ORLEANS conformément à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a8
28 octobre 2019
28 octobre 2019
700 du cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Considérant que la lecture des notes aux parties et du rapport ne fait apparaître aucune cause de nullité de l'expertise au sens des articles 234,237 et 238 du CPC, aucune atteinte au contradictoire, que
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
€ en application de l'article 700 du CPC Les condamner in solidum aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Sylvie KEDINGER, avocat, dans les conditions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
[O] [T] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC, débouter M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
24 février 2021
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société CORA aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL BDL AVOCATS en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dépens, Autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Pierre-Paul VALLI et à Maître François LASTELLE, avocats, à recouvrer directement contre la partie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
11 mai 2022
; - Condamné la SAS Eol Modélisme aux entiers dépens comprenant le coût de l'état des inscriptions de privilèges avec distraction au profit de Maître L. de La Vasselais, avocat, en application de l'article
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617eaaacbea0fe67f7eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Carole YTURBIDE, et ce, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.» *** Dans ses dernières conclusions notifiées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 code de procédure civile ; la condamner aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - à titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
4 décembre 2020
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
699 du CPC.'
Source officielle2e chambre 1re section
63d37b35d1bc2605de4b4d07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC, - Condamner Monsieur [Z] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL MINAULT TERIITEHAU agissant par Maître Stéphanie TERIITEHAU Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
succombant aux entiers dépens, dont distraction, pour ceux le concernant, au profit de Maître Jean-François JOURDAN, Avocat de la SCP JOURDAN ' WATTECAMPS & ASSOCIES, en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625f3
24 avril 2024
24 avril 2024
publication du jugement à intervenir,CONDAMNER Madame [M] [G] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Romain HAIRON, avocat au Barreau de PARIS (D567), et ce conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
5 avril 2023
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société SMABTP aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL BDL AVOCATS en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [E] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais d'exécution à intervenir, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [O] [N] veuve [E] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de procédure civile ; Les condamner également in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jougla, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 58 sur 470