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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABH N° de minute : 26
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e97cdc6046d471f76c7
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du Code de procédure civile ; DIT le juge français compétent et la loi française applicable ; VU les articles 237 et 238 du Code civil ; PRONONCE le divorce de madame [D] [K] [F] et de monsieur
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834254965b5d9df322a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Dit la juridiction française compétente et la loi française applicable ; Prononce en application des articles
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033f
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS Selon l'article 247-2° du Code Civil : "Les époux peuvent, à tout moment de la procédure, demander au Juge de constater leur accord pour voir prononcer le divorce pour acceptation du principe de
Source officielle4ème Chambre Cab D
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
cette somme ne portant pas intérêt pendant ce délai... ; Statuant par dispositions nouvelles : donne quitus aux parties concernant la liquidation de leur régime matrimonial sur le fondement de l'article
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564cbcdc6046d47717ed7
3 avril 2026
3 avril 2026
assisté de Madame Olivia MARILLY, Greffier , DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 25 Septembre 2025 ayant clôturé l’instruction au16 Février 2026 et ayant renvoyé l’affaire à l’audience du 26
Source officielleCabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
concerne leurs biens sont fixés à la date du 22 avril 2024 ; CONSTATE que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique après la dissolution du mariage ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
leurs biens sont fixés à la date du 6 février 2025 ; CONSTATE que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique après la dissolution du mariage ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officielle4ème Chambre Cab F
697dfeb2cdc6046d47635a98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffière A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff17cdc6046d47af784b
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce de Madame [K] [H] et de Monsieur [B] [C] pour
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb7dd062d9f810e1782
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 11] mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 8] (Haute Savoie) pour faute aux torts exclusifs de l'épouse, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6672b7e1b6bf1e41ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des rapports patrimoniaux entre les époux, à la date de la demande en divorce ; CONSTATE qu’aucun des époux ne formule de demande, à titre de prestation compensatoire; RAPPELLE que conformément à l’article
Source officielle4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa4
3 avril 2025
3 avril 2025
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd504fe85d0474bddb3a35
3 avril 2025
3 avril 2025
Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Maroc), mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 10], DEBOUTE en conséquence, Monsieur [C] [Y] de sa demande de divorce sur le fondement des articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94cae9a46d1f5a76705d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
civile ; ATTRIBUE à [I] [X] à titre préférentiel le droit au bail du domicile conjugal sis [Adresse 6] ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : Vu l’assignation du 22 mai 2024 ; Vu l’ordonnance sur les mesures provisoires du 24 septembre 2024 ; Prononce en application des articles
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 26/33089 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielle2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officiellePage 58 sur 5872