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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79c52cdc6046d476e791a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 11/06/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
16 juillet 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 18/06/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae7bcdc6046d476f78e4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 03/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 26/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
1 avril 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
1 avril 2026
1 avril 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd8acdc6046d47b57d1b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 01/10/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2162cdc6046d47915d98
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire simplifiée Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société
Source officiellecomm
613722c0cd5801467740108d
7 janvier 1997
7 janvier 1997
X... à partir de ceux des documents qui lui avaient été communiqués par les parties, et de leurs déclarations, et ce de façon largement approximative, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e41cdc6046d4727ca97
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29c8a34ad10008581bbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 145-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb01cbcdc6046d478f9158
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb24f7cdc6046d47919190
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5b07cdc6046d47279681
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb619acdc6046d472800ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer la SELARL, [5] prise en la personne de Maître, [R], [M], en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6688cdc6046d472850dc
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb669acdc6046d472851d0
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
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