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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528234_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 de ce code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407740_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406409_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205704_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305461_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506369_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404208_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503286_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503328_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500151_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601529_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601588_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410423_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513510_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413645_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301824_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 de ce même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / 2° Au contentieux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient à titre principal qu’au stade amiable, il est prévu que le [14] médical rattaché à la [5] notifie l'ensemble du rapport visé par l'article L.142-6 du Code de la sécurité sociale au Médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401664_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400740_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle

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