Moselle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle ; la condamne à payer à la société Arcelormittal Atlantique

Portalis DB2G-W-B7I-JBBM Section 2 FS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

Par courrier recommandé en date du 20 juin 2023, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a notifié à Monsieur [P] [I] l’interruption de l’autorisation du découvert.

la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces de qualité douteuse et qui comportaient deux numéros d'identification, et un sigle de fabrication inconnu, constituaient une imitation du modèle

Moselle.

: Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 24 juin 1987), que Mme X..., employée en qualité de porteuse de journaux par la société anonyme "Dernières Nouvelles d'Alsace

et en concurrence déloyale, la société Opportunity, qui a reconventionnellement conclu à la nullité de ces modèles ; Attendu que pour condamner la société Opportunity pour contrefaçon de modèles, l'arrêt

en matière d'obligation au maintien de salaire ; que la jurisprudence dit que le régime local ne prévoyant pas la possibilité pour l'employeur de procéder à une contre-visite médicale, un employeur d'Alsace-Moselle

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [O] [U] épouse [A] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête

M. le préfet de la région Lorraine, domicilié à la préfecture, 57034 Metz Cedex, Sur les pourvois n s V 93-43.423 et N 93-43.439 à 441 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle

primaire d'assurance maladie qui avait refusé d'appliquer à des demandes de remboursement de soins le taux du ticket modérateur applicable aux salariés bénéficiant du statut local de sécurité sociale d'Alsace

X..., qui travaillait au Crédit mutuel d'Alsace, a été engagé, le 31 mars 1987, par la Fédération du Crédit mutuel océan en qualité de directeur départemental pour la Charente-Maritime ; qu'il a été

Vu 1°), sous le n° 155656 la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 1994, présentée pour le CONSEIL REGIONAL D'ALSACE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS dont le siège

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie supposées contrefaire les modèles

L'ASSURANCE VIEILLESSE, ET L'ARRETE DU 3 MAI 1950 FIXANT LES REGLES DE COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES ET LE REGIME LOCAL EN VIGUEUR EN ALSACE-LORRAINE

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de concession automobile par la société Car Avenue Alsace

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Agents municipaux - Ouvriers - Pension complémentaire.