Les boulons ou les goujons de fixation des robinets, vannes, boîtes à clapets, tuyautages et autres accessoires similaires intéressant l'étanchéité du bordé au-dessous du pont de cloisonnement doivent être en acier, en bronze ou tout autre matériau ductile

Article 240-1.02

—

L'adjonction, à titre accessoire, d'une voile d'appoint (fixe ou aérotractrice) n'est ni nécessaire ni interdite. Elles comprennent notamment les avirons de mer et les kayaks de mer. 6.

Article 226-5.04

—

L'administration peut exiger des précautions supplémentaires pour les lampes électriques portatives, outils ou accessoires similaires destinés à être utilisés dans des espaces confinés ou exceptionnellement humides où peuvent exister des risques particuliers

Article 110.2

—

Elle prend en compte l'ensemble des accessoires et appendices de la coque du navire, positionnés dans leur configuration à la mer, qu'ils soient fixes, mobiles ou amovibles.

Article Annexe II (suite)

—

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

Code de la sécurité sociale

Elles définissent : 1° Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux professionnels par les assurés sociaux en dehors des cas de dépassement autorisés par la convention pour les médecins et les chirurgiens-dentistes.

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

l'organisation de la manifestation ; 5° Les dépenses de matériels ou de prestations de services relatives spécifiquement à la représentation de la manifestation, soit celles afférentes aux costumes, à la coiffure et au maquillage des artistes, aux accessoires

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

sans qu'il soit besoin d'autre formalité, et ce quelle que soit la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des débiteurs ; 3° La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des autres accessoires

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

effectuées sur une ligne d'autobus, pendant la période de douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3, par l'ensemble des salariés relevant de cette catégorie d'emplois et regroupant les temps de conduite effective, les temps accessoires

Article ANNEXE I b

—

de levage adaptés à la charge Les équipements et accessoires à utiliser sont vérifiés et conformes aux consignes Assurer en sécurité le guidage de la charge lors du levage et de la réception L'équilibre de la charge est assuré au départ de la manœuvre

Article Annexe Ib (suite)

—

X Les différents types d'appareils de prise de vue Les formats Les spécificités Les domaines d'utilisation Les systèmes déformables : chambre technique (les éléments constitutifs, les mouvements, les accessoires dédiés), Les systèmes hybrides

Article Annexe I (suite)

—

- Installation existante - Accessoires et éléments de rechange - Nécessaire de nettoyage - Matériels et outillage d'intervention - L'échange d'éléments est pertinent. - Les réglages sont justifiés.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Ces filiales peuvent également gérer des locaux à usage commercial ou professionnel, apportés par la société anonyme d'habitations à loyer modéré pour la constitution du capital et à condition que ces locaux soient annexes et accessoires aux logements

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires

Article 223 a-II-2/10

—

Les tuyaux de combustible liquide ainsi que leur robinetterie et leurs accessoires doivent être en acier ou en tout autre matériau approuvé ; toutefois, l'emploi restreint de tuyaux flexibles peut être autorisé.

Article Annexe Ia

—

Les productions de ces structures peuvent relever des domaines suivants : -Arts de la table, -Vitrail et Décoration architecturale, -Ameublement et décoration, -Luminaire, -Flaconnage, -Accessoires de mode, -Bijouterie, -Edition d'art, -Enseigne

Article Annexe I

—

Châssis et accessoires du châssis ; 7. Autre matériel ; 8. Nuisances.

Article Annexe 2

—

pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures 1 1 Haricot 1 1 Sac vomitoire 1 1 Bassin 1 1 Urinal (pas en verre) 1 1 Container à aiguilles usagées 1 Sonde gastrique (avec accessoires

Article Annexe II

—

principes fondamentaux de la comptabilité des associations ; L'information financière ; La comptabilité des petites associations ; Le contrôle des comptes et les commissaires aux comptes ; Le critère de non-lucrativité et les activités commerciales accessoires

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Celles relevant du régime prévu à l'article 64 bis ne sont pas passibles de l'impôt visé au 1 lorsque les activités accessoires visées aux articles 34 et 35 qu'elles peuvent réaliser n'excèdent pas les seuils fixés à l'article 75 : les bénéfices résultant

Page 58 · 1 316 résultats

← Précédent Suivant →