de concessions de Narbonne accessoires.

X... a été condamné en tant que caution vis-à-vis du Crédit lyonnais par un jugement du 15 mai 2006, à payer une somme de 45 734,71 euros en principal, plus les intérêts, commissions et accessoires, dont

, intérêts, frais et pénalités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à recalculer le montant de sa créance en excluant les frais et accessoires à l'exception de l'intérêt légal

le moyen, "1°/ que l'existence d'un contrat séparé pour le garage dont le propriétaire est la même personne que celui du logement loué au même locataire n'a pas pour effet d'exclure le caractère accessoire

Emile X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir des indemnités accessoires, alors, selon le moyen, "1 ) que le jugement doit distinguer, dans la somme allouée à l'exproprié

; que le local principal dans lequel est exploité le fonds peut englober plusieurs locations portant sur plusieurs immeubles ; qu'en s'abstenant de rechercher, pour déclarer accessoires les locaux en

, alors qu'elle ne pouvait agir à titre principal pour demander l'annulation des élections ce dont il résulte que son intervention était accessoire, le tribunal a violé l'article R. 4031

de commerce et aux baux de terrains nus sur lesquels ont été édifiées des constructions à usage commercial avec le consentement exprès du propriétaire, ne peuvent être considérés comme des locaux accessoires

à l'exploitation d'un fonds de commerce à la condition que le propriétaire du local accessoire soit propriétaire du local principal, ce que le juge est tenu de contrôler ; que la cour d'appel a constaté

exigences légales d'ordre public, relatives aux clauses d'indexation l'ensemble contractuel composé, dans l'intention des parties, à titre principal de la clause d'indexation et à titre seulement accessoire

de la non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte et d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, premièrement, le reçu pour solde de tout compte porte sur les accessoires

retenue opérée sur son salaire au titre des frais de logement, alors, selon le moyen, que la compensation est possible entre le salaire et les frais afférents au logement dès lors que le logement est l'accessoire

[N] dès lors que ce titre constituait un accessoire du cautionnement, lui-même accessoire de la créance cédée, après avoir pourtant constaté que M.

à ce lot accessibles par l'escalier de service, ce qui justifiait une participation des propriétaires du lot nº1, et nécessairement des lots accessoires qu'étaient les lots nº 16, 17, 23, 36

que le juge ne peut statuer par des motifs dubitatifs ou alternatifs ; qu'en déclarant la demande en paiement d'arriéré de loyers formée pour la première fois en appel recevable car constituant l'accessoire

boucherie, la cour d'appel, qui a méconnu la notion de local principal au sens du statut des baux commerciaux, a violé l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que constitue un local accessoire

X... avait écrit de sa main qu'il garantissait, outre le principal, les "intérêts, frais et accessoires" et que le mode de calcul de ces différents accessoires avait été fixé dans le contrat, il était

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée est calculé selon la dernière moyenne de salaire mensuel ; que cette indemnité ne peut être calculée en considération des accessoires