Article Annexe II (suite)

LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des zones I et II des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Limanda limanda, Platichthys flesus (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Molva dypterigia (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et eaux internationales des zones II et IV et eaux internationales des zones V b, VI et VII Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Molva molva (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) de la zone IV Scomber scombus (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) eaux UE des zones II a, III b, III c, III d eaux UE internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Merlangius merlangus (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) de la zone II a et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Micromesistius poutassou (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Merluccius merluccius (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des zones II a, IV et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Phycis spp. (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Pleuronectes platessa (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Rajidae (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) II a et IV (1) VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) VII d (3) VIII et IX (4) (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/ 67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/ 67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE de la zone VII d (SRX/ *O7D). (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/ *67AKD). (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Lamna nasus (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Aphanopus carbo (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des zones I, II, III et IV des zones V, VI, VII et XII Sebaste spp. (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) (1) Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2012. Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées définies par le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupe de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux. Solea solea (En tonnes) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des zones II et IV