DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 02 Mars 2016 APPELANTS : OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN représentée par la SELARL YANNICK

[L] la somme de 4500 euros au titre de la restitution du prix de vente avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2021 et capitalisation des intérêts, -débouté M.

Yannik DESPREZ, greffier.

] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick

exonération Madame [X] [H], [Adresse 3] représentée par Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLÉANS ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : SARL [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 378 053 490 Prise en la personne de ses représentants légaux

dématérialisé n°: 1265 2894 6468 3801 THELEM ASSURANCES THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables -SIREN n° 085.580.488, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Yannick

[E] [B] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BÉZIERS, sous le numéro 840 569 503 RCS BÉZIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Yannick X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT AMIS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Yannick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un second arrêt, rendu le 27 juin 1996, par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant : 1 / à Mme Marie-José Y..., ès qualités, 2 / à M

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Yannick

barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yannick

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick