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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Gilbert, demande à la cour à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les consorts B et M et la CPAM Pau-Pyrénées, et à titre subsidiaire de ramener
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de défaut de transparence sur la sous-traitance Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire, la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a, par une décision du 6 avril 2022, ramené
Source officielleChambre Commerciale
62c67c94ca9bf26379030979
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'une décision rendue le 5 novembre 2018 par le Tribunal de grande instance d'AURILLAC (RG n° 15/00453) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des statuts de l'association Vent des Forts que celle-ci a pour but " la protection de l'environnement, du paysage du patrimoine et des monuments " dans un rayon de six kilomètres autour du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
être retenue pour un taux de 45 % ; avant application du taux de perte de chance, le préjudice pourrait être évalué à 72 000 euros ; même avec un taux de 80 %, la demande est excessive et doit être ramenée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pétitionnaire soutient que le motif de refus du préfet tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage est erroné, il résulte toutefois de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que dans un rayon
Source officielle2e chambre sociale
697b085dcdc6046d4711fd4f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b836
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°21/00239) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, les frais de médecin-conseil exposés pour les avis des Dr E en 2013, Finaz de Vilaine en 2022 et Dussol en 2023 représentent un montant total de 5 317 euros.
Source officielleChambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite France Bidco, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48735
6 octobre 2025
6 octobre 2025
parties la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Talia COQUIS représentant Monsieur [T] [V], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9d939949a9721ec48d
24 juin 2020
24 juin 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile REBIFFE et Me Virginie
Source officielleChambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats du prononcé : Virginie
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043961
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cour : Jugement du 07 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/04335 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Virginie
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1bf
13 mai 2022
13 mai 2022
INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 166 pôle logistique Airbus [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE et par Me Virginie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
14 octobre 2025
IGLESIS, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LE ROY LOGISTIQUE Immatriculée sous le numéro 441 996 204, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Virginie
Source officiellePage 58 sur 80