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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372332cd58014677406ae1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071e7
23 juin 1999
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072a6
29 juin 1999
29 juin 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137233ccd5801467740730a
23 juin 1999
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f4a
25 juin 1992
25 juin 1992
Braye, demeurant Les Monthairons, Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la Fromagerie Henri
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d5c
3 juin 1998
3 juin 1998
François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
61372326cd5801467740615a
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac51
15 juin 2000
15 juin 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad01
15 juin 2000
15 juin 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aecd
15 juin 2000
15 juin 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0d0
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b95
7 mars 2000
7 mars 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c69
7 mars 2000
7 mars 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27f
19 juin 2001
19 juin 2001
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e6
27 février 2001
27 février 2001
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca13
29 mars 2001
29 mars 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e544
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e594
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e6e1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2001, où étaient présents : Mme Bénas, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Verdun
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e757
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
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