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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
14 avril 2023
Faisant valoir des faits de harcèlement moral et contestant le licenciement, Mme [BE] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes de diverses demandes indemnitaires afférentes à l'exécution et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965695acdc6046d471200a8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Monsieur [S] [K] né le 20 juillet 1962 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocats au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Paulmorsang conteste enfin tout fait de harcèlement moral.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170361
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1500/25 N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDP GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officiellePremière Chambre
679a94c8e9a46d1f5a767020
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGV3 N° minute : 25/03 Code NAC : 54G AD/NR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94520
28 février 2019
28 février 2019
ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H est le père d'un fils, A H, né le 27 février 2018 à Valenciennes, de nationalité française.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203477_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E, a été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes le 24 décembre 2015 à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, puis le 16 janvier 2016
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC007872612
23 novembre 2017
23 novembre 2017
requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire de 200 euros (EUR) à titre de dommage moral
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e42
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] et [I] [O] recevable, - fixé à la somme de 15 000 euros le montant dû à chacun en réparation de leur préjudice moral, - débouté MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c95
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le harcèlement moral Pour infirmation du jugement déféré, l'appelante fait valoir qu'elle a été victime d'un harcèlement moral qui est la véritable cause de son inaptitude constatée par le médecin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2388402-2578593
12 juin 2008
12 juin 2008
Makarov 5 000 EUR pour le préjudice moral. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Soubbotkine c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] relève d'un harcèlement moral, - constater que M.
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral.
Source officielle19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par jugement en date du 13 juillet 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes a reconnu l'accident du 26 septembre 2017 comme accident du travail. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0317JUD005449010
17 mars 2020
17 mars 2020
Par ailleurs, il considère que les demandes formulées pour préjudice moral sont non-étayées. Le droit interne pertinent 17 .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040
21 mai 2014
21 mai 2014
Ces éléments laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielleSociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officielleSociale D salle 2
66baf712f34129bfe1fee4b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.
Source officiellePage 58 sur 127