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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf529cdc6046d47f8fff3
2 avril 2026
2 avril 2026
de LYON DEMANDERESSE ET : CPAM [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame Céline BERTIN-JOLLAND, munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcf52bcdc6046d47f9001a
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame Céline BERTIN-JOLLAND, munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN
Source officiellechambre 1-14
69d25060cdc6046d4731c7df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS [M] [W], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 897489191 Partie défenderesse : comparant par Me TURPIN
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c82c
15 juin 1994
15 juin 1994
payer des dommages-intérêts ; " aux motifs que ces derniers avaient édifié, sans autorisation préalable, un immeuble d'une hauteur de 6 mètres, à usage de dépoussiérage, composé notamment d'une turbine
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a85
6 octobre 2023
6 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Olympe TURPIN
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e686f
7 avril 2023
7 avril 2023
CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80005cdc6046d474d13e4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; TURPIN
Source officielleRéférés
6a0c6c76cdc6046d4731868e
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199509
25 novembre 2019
25 novembre 2019
QUESTION TO THE PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to an oral hearing, as guaranteed by Article 6 § 1 of the Convention (criminal limb, compare Hüseyin Turan v.
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Société d'Investissement Multimarques agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olympe Turpin
Source officielleSaisies immobilières
6807f0cdeb5d421e6c59c2c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Et ont signé, LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : la SELARL SLRD AVOCATS ce toque Me Cécile TURON ccc toque
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1133
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44ae0
2 mars 1988
2 mars 1988
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société immobilière de Turenne (SIT), locataire de locaux à usage commercial appartenant aux consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503807_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Excellent Cab, représentée par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00215
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... a été engagé par la société Garage Tuppin en qualité de mécanicien ; qu'il a été licencié pour faute par lettre en date du 22 octobre 2003 ; que, le 5 février 2004, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellecomm
6137217ccd580146773f4276
12 mars 1991
12 mars 1991
fédérale d'Allemange), 2°/ la société Dr Barth GMBH, dont le siège social est Butzengrabenweg 16, 7582 Bulertal (République fédérale d'Allemagne), à : 1°/ GIE Bloc, dont le siège est Hameau de Turnier
Source officiellePage 58 sur 552