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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4407fe25450008314d38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3073798-3405728

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

France (n o 34044/02), Brosset-Triboulet et autres c. France (n o 34078/02) et Medvedyev et autres c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502787_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502823_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2502874_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2505797_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique le 6 juin 2025 à 11 heures 30, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2506285_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304055_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Frapolli, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302924_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305894_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306358_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2304713_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2304719_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304783_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305393_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305451_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303378_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201133_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201176_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 22 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

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