René Y..., 2 / de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble10, rue de la Seine, 11800 Trebes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

qui lui avait été payée sur place par l'organisation des nations unies pendant le séjour qu'il avait accompli comme observateur auprès de l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trêve

LE TREFLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Elena VIANES, avocat au barreau d'AIN, toque : 2343 APPELANTE S.C.I.

David Y..., demeurant Yew Tree Cottage, Rosehill Road, RO70 Stoke Heath A..., Drayton Shropshire TF 9-2JU (Angleterre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998

Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Sara Lee Corporation, dont le siège est Tree

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets

Tresse, ès qualités, demeurant ...

.., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble résidence Gynemer, bât 2, ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., gérante de la Société provençale d'équipement et de lotissement (SOPEL), demeurant villa l'As de Trèfle

la société Resoprint, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Resosafe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Trekk

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 26873/06 Aurel TRIF

de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à savoir : n°2 : vitrage rayé, n°6 : rayures sur habillages, n°11 : reprendre finition contre habillage trémie

délai de trois mois après la signification de cette décision et pendant trois mois, délai à l'issue duquel il sera de nouveau statué par le juge de l'exécution ; - condamné Mme [V] à supprimer la trémie

Il est demandé la suppression de la trêve hivernale de l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution .

Sur la demande de suppression du délai de la trêve hivernale : L'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'il est sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date

forme ordinaire avec si besoin l'assistance d'un serrurier et de la force publique, supprimer le délai de deux mois de l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution,et le bénéfice de la trève

expulsion ; ils ont déjà été expulsés à plusieurs reprises de ce terrain, qu’ils occupent actuellement depuis le 5 décembre 2025 ; il s’agit d’un terrain abandonné où leur présence ne gêne personne ; - la trêve

du conducteur ait été la cause exclusive de l'accident ; qu'il suffit qu'elle en ait été une des causes ; que le procès-verbal de synthèse établi le 5 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Trets

décision de toute base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que les indivisaires, qui n'étaient pas exploitants agricoles, se bornaient à partager entre eux la récolte de truffes

Enfin, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale : " Pour l'année 2020, la période mentionnée aux troisième alinéa de l'article

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale : " Pour l'année 2020, la période mentionnée aux troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code