AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001551_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax
Source officiellePage 58 sur 130
3ème chambre
DTA_2102627_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans un contexte de baisse de la prise des biberons, qui est un signe de gêne respiratoire chez le nourrisson, la mise en place d'une surveillance clinique s'imposait (bilan sanguin et radiographie du thorax
Source officielle