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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773fedcd

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'Ecole secondaire

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef97

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff047

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Parmentier, avocat de la CPAM de Bayonne, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff130

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1e8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque Nationale de

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff486

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d1

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC AGS

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff79a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff915

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff98b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9e5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa0b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa10

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Institut médico-professionnel

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb82

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4cd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd516

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57d

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd692

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Blondel, avocat de la société Gérance de la polyclinique du parc, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077ee

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077f1

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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