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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512222_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de le convoquer pour qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512226_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de le convoquer pour qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2300358_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301240_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D et Mme B, représentés par Me Ait-Taleb, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de responsable de leur fils mineur, A D demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207538_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision 48

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304338_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 du directeur de la maison d’arrêt de Rouen portant placement à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303748_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 du directeur de la maison d’arrêt de Rouen portant placement à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302248_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302513_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[J], président du syndicat TALESS représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219834

Admin. suprême

12 septembre 2022

12 septembre 2022

According to the police records, the operation was organised based on information that Taleh Bagirov and some other people had been, inter alia , gathering to prepare seizure of power by violent means,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13955

Admin. suprême

23 janvier 2023

23 janvier 2023

same-sex relationships and its subsequent labelling as harmful to children under the age of 14: violation Facts – The applicant, a children’s author and openly homosexual, wrote a book of six fairy tales

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa486c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître William TAIEB

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435632.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes et Mme Flavie Le Tallec maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f259c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tayeb X..., demeurant Ain Touila WHO, Khenchela (Algérie), défendeur à la cassation ; à : la Caisse d'Allocations Familiales de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2cd9

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8840cdc6046d4724f7e5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88eecdc6046d472502e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle

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