AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512222_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de le convoquer pour qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512226_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de le convoquer pour qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303710_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2300358_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301240_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D et Mme B, représentés par Me Ait-Taleb, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de responsable de leur fils mineur, A D demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207538_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision 48
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 du directeur de la maison d’arrêt de Rouen portant placement à titre préventif en cellule disciplinaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303748_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2023 du directeur de la maison d’arrêt de Rouen portant placement à titre préventif en cellule disciplinaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302248_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302513_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours
Source officielleChambre 4-8
5fca7732a5785164ac345adb
11 septembre 2020
11 septembre 2020
[J], président du syndicat TALESS représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219834
12 septembre 2022
12 septembre 2022
According to the police records, the operation was organised based on information that Taleh Bagirov and some other people had been, inter alia , gathering to prepare seizure of power by violent means,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13955
23 janvier 2023
23 janvier 2023
same-sex relationships and its subsequent labelling as harmful to children under the age of 14: violation Facts – The applicant, a children’s author and openly homosexual, wrote a book of six fairy tales
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître William TAIEB
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435632.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes et Mme Flavie Le Tallec maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f259c
26 avril 1990
26 avril 1990
Tayeb X..., demeurant Ain Touila WHO, Khenchela (Algérie), défendeur à la cassation ; à : la Caisse d'Allocations Familiales de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2cd9
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Leclercq, Dumas, conseillers, M.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd88fdcdc6046d472503e9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 58 sur 222