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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2599
15 juillet 2022
15 juillet 2022
COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée à l'audience par Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413218_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Siran, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412807_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 prise par la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC001239710
5 mars 2019
5 mars 2019
On an unspecified date, the heirs of İ. brought a full remedy action before the Sivas Administrative Court against the Ministry of Interior (“the Ministry”) to seek compensation of the losses
Source officielleChambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielleChambre 4-6
64a8fee503029105dbedbee7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargés du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielleChambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielleChambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M.Philippe SILVAN afait un rapport oral Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M.Philippe SILVAN afait un rapport oral Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e7
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
63660b02bb0cef7f742791ed
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fe214aac6e17caeab217b5c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000377_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section C n°983 au lieudit Lermoz sur le territoire de la commune de Sillans.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242619
6 mars 2025
6 mars 2025
North Macedonia 15/10/2021 AB ADVENT DOOEL SKOPJE 1991 Skopje North Macedonia Aneta ILIEVSKA 3. 52941/21 Sivas Komerc Aco Dooel import-export Skopje v.
Source officiellePage 58 sur 139