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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512598_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
61372406cd58014677411412
26 février 2003
26 février 2003
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Grutzmacher et Gravert et Viegener, venant aux droits de la SCP Schurmann et Partner ; Ainsi fait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02280_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206460_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2206460 le 4 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509225_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre et 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509431_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025, par lequel la préfète du Rhône
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510576_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a notamment obligé à quitter sans délai le territoire français ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304246_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023- 124 du 9 juin 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208275_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, - les observations de Me Schürmann représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207314_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405221_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D, - les observations de Me Schürmann, représentant M. E, assisté de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405222_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4a45cdc6046d47d947ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46509cdc6046d47f666a9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94729
6 août 2019
6 août 2019
Portalis DBVW-V-B7D-HE7L No de minute : 2019/234 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN
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