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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
28 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29e8
28 avril 2025
28 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
17 mai 2019
Caroline MÉCAREY, avocat plaidant du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
6318350c0876004f131a612a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62a81a7b805de12b6d0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f521683a
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article R.211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à l'huissier de justice ayant procédé à la saisie, la dénonce bien qu'effectuée à destination de la SARL Exact, ayant été reçues par une SCP Schaeffer
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea65b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c370
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9504a40f8b0008cb7627
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Thomas GRANIER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00026S6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 5 pages) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509980_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, Premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2532618_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516333_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleChambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
12 avril 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne SCHALLER
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