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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f0cd580146773efa34

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme Mundia

Source officielle

Page 58 sur 195

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CC

comm

613720f1cd580146773efab6

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Y..., de Me Ryziger, avocat de la Banque de Participation et de Placements Groupe Stern, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbc1

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me Ryziger, avocat de la société Ford France Automobiles, les

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc08

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boullez, avocat de la société Coopérative Aix Val Saint Donnat I, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts A..., de Me Ryziger, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f02ff

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et De Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse,

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0885

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

X..., de Me Ryziger, avocat du Crédit agricole de la Charente-maritime, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0afb

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dc4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Ted X..., Y..., ès qualités, de Me Ryziger, avocat de la société Belle Jardinière et de la société Financière Agache, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e95

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Muller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372118cd580146773f0f14

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ryziger, avocat de la banque Libanaise pour le commerce (France) et de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb96f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Horizon et de Me Foussard, avocat de M. X... Général des Impôts, les conclusions de M.

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CC

civ1

613720a6cd580146773ecf25

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, de Me Ryziger

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CC

civ3

613720c5cd580146773ee44f

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux E..., de Me Ryziger

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civ3

613720cccd580146773ee7bd

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

E..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ryziger, avocat

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civ2

613720d1cd580146773eea1a

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

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CC

comm

613720d5cd580146773eec69

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la banque Grindlay Ottomane, de Me Ryziger, avocat de M.

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CC

comm

613720d6cd580146773eeca9

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef30

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

X... des Services fiscaux de l'Allier, de Me Ryziger, avocat de la société Vichy Jeux, les conclusions de M.

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