352J-W-B7I-C4W4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] représenté par Me Roda

. ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Rocca-Serra ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

    The applicant, Mr Graţian Lupu, is a Romanian national of Roma origin, who was born in 1981 and lives in France. 2.

RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...

ROMA, S.E.L.A.R.L. [V] [X], S.A.S.U. LA LICORNE, S.C.I.

ROCCA, avocat au barreau de POITIERS.

de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 452 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-00337 du 07/06/2024 accordée par

Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Principal facts   The applicants are 18 Czech nationals of Roma origin who were born between 1985 and 1991 and live in the Ostrava region (Czech Republic).

The applicant is of Roma ethnic origin.

They are all Roma.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Elle rappelle la création des sociétés des entreprises, des dissensions familiales, la liquidation de la société Roca Métal et affirme que M. Guy X... n'est pas son gérant de fait.

G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X... ... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2013), qu'au cours d'un séjour de vacances dans la villa de M. et Mme X... à Rosas

né le 08 Mai 1959 à TREGUIER (22220) ... 22260 PLOUEC DU TRIEUX représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me Régis ROPARS, avocat FAITS ET PROCÉDURE : M.

After the attack on the Roma settlement, a group of unidentified Roma persons had broken windows in the house of the waitress and had damaged her son’s car.

consequence of the inter-ethnic clashes of 20   September 1993 which led to the killing of three people of Roma origin and the burning of eighteen Roma houses. 2.