suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle ROGER

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé

ENTRE : * SELARL, [P], [K] et Associés, prise en la personne de Maître, [U], [P], 35-37, rue Roger Salengro 62000 ARRAS, es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

X... au paiement des sommes suivantes : - 1.506 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 150,60 € de congés payés afférents - 6.026 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

X...avait droit au paiement d'une prime annuelle dite « Bonus Roper », tout en constatant que cette prime avait antérieurement été versée par la société-mère du groupe qui n'avait pas la qualité d'employeur

Le 9 juillet 1993 il leur a fait délivrer un congé pour vendre, pour le 15 janvier 1994, comportant à leur égard une offre de vente.

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., engagé le 1er mars 1962 par la société anonyme Marie Brizard et Roger international (la

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2020 et 18 janvier 2022, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DE HAUTE NORMANDIE, dont le siège est sis à Rouen (Seine-Maritime), Les Galées du Roi, ..

Dans ces conditions, alors que le père de l'enfant dispose de la possibilité de subvenir comme il le fait aux besoins de l'enfant en effectuant des virements au Congo et de lui rendre visite dans ce pays

Carine, née le 7 Décembre 1962 à ELISABETHVILLE (CONGO BELGE), fille de P... Roger et de M...

expatrié au Kazakhstan, en Azerbaïdjan et au Turkménistan, un mandat d'arrêt international a été décerné contre lui en 2011 par l'administration azerbaïdjanaise pour un non-paiement de taxes et une notice rouge

que, selon Raymonde A..., le 2 avril 1996, alors qu'elle était de retour dans cette commune pour effectuer son travail, elle avait été agressée par Corinne B... qui l'avait giflée avant de prendre congé

Roger X..., demeurant ..., 2 / de la société Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, administrateur judiciaire de la Société nouvelle Bernard, dont le siège est ..., 3 / de M.

est présent plusieurs jours de la semaine à Gilette et Mme B effectue dans la commune des séjours fréquents et réguliers, toutes les fins de semaine ainsi que pendant les vacances scolaires et les congés

d'allocations familiales d'Indre-et-Loire d'établir une déclaration incorrecte des salaires ainsi que l'absence de déclaration des indemnités journalières versées à la requérante dans le cadre d'un congé