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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02929_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113045_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me'Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505377_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n° 2505337, Mme A B épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111863_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 sous le n° 2111863, Mme B G épouse H, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CA

6ème Chambre A

66960d1453a3547449c2423f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600213_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309883_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2306926_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305698_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303632_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214402_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201477_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210079_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant son transfert vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

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