), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux

; qu'à l'examen des pièces de la procédure et notamment du fait que, à proximité des lieux où se sont déroulés les faits de séquestration, vol et violence aggravée dont Mme Michèle B... et Mme Annie-Rose

texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'il appartient au juge répressif d'écarter l'application d'un texte d'incrimination de droit interne lorsque ce dernier méconnaît une disposition du traité de Rome

d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du Traité de Rome

celle du véhicule adverse entre 130 et 150 Km/h ; que le père de Julien X... a déclaré qu'à la suite d'une crevaison survenue le 25 octobre 1999, il avait dû monter, à l'arrière droit du véhicule, la roue

  Le 5 juillet 1990, le juge d'instruction de Rome rendit une ordonnance de non-lieu à l'égard de la requérante.

Rode, Mme H... et Mme X... Rode, de Me Vuitton, avocat de Mme K... et de M. Y... Rode, les conclusions de M.

       Devant la Commission, il est représenté par Me Michele Gentiloni Silverj, avocat au barreau de Rome.

. - PROPAGANDE ELECTORALE - COMMISSION DE PROPAGANDE - ROLE.* DISTRIBUTION DES CIRCULAIRES DES SEULS CANDIDATS.

Elle est représentée devant la Commission par Maître Eugenio Mete, avocat à Rome.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002335 PROCEDURE : 41525081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Rode

QUE, DANS LEURS OBSERVATIONS SUR LA REQUETE, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SE PREVALENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45 DU TRAITE DE ROME AUX TERMES

judiciaire de la société COOPREBAT à la SCI LA RODE.

être écarté ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 mai 2003 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 414 et 419 du Code des douanes, 3 et 30 du Traité de Rome

peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action fiscale, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et dit qu'Antoine X... serait solidairement tenu, avec la société Le Diamant Rose

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013623 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026