l'Ouest et autres Requête n°: 106/22 Ordonnance n° : 90742 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Profil Guyane de l'Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés ; - les observations orales de Me Bahic, pour la requérante

JEAN-MICHEL O..., MME GILBERTE M..., M. LOUIS M..., M. CHRISTIAN B..., MME IRENE C..., M. DANIEL XZ..., M. NOEL S..., M. JEAN-CLAUDE N..., M.

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso pour le compte de M.

Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.

Stéphane, Bernard, Gérard, Guy et Gilbert Y... d'autre part ; qu'en 2005, ces derniers ont demandé la liquidation et le partage de la succession ; Attendu que Mme Rolande Y... et M.

, à Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit : 1°) de Madame Nicole H..., épouse F..., demeurant 5, HLM Pont Gilbert

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

ET RAULOT ; QUE LE 15 OCTOBRE 1975, A MARSEILLE, IL A ETE SURPRIS PAR A..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LADITE SOCIETE, ALORS QU'IL EMPORTAIT IRREGULIEREMENT, AVEC Z..., UNE COURONNE DE CABLE ELECTRIQUE

[X] [I], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Bruno Raulet, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à

Martine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 novembre 1995, qui a prononcé la mise en accusation de Gilbert A...,

l'examen des contrats de travail conclu entre les parties, des bulletins de salaires délivrés au salarié et du certificat de travail établi au moment de la rupture de la relation contractuelle que Gilbert

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.

SAS REGIE LIMOUZI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la