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Portalis DB3F-W-B7D-IM23 Minute N° :25/00585 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 27 Octobre 1989 à JIJEL (ALGERIE) 17 rue François Rabelais

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

12 août 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/06080 Nature de la décision : NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA,

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

28 avril 2025

[R] a sollicité les services de la société Rheinzink pour la prise des cotes définitives et a passé commande auprès de la société Raboni des différents matériaux nécessaires à la réalisation de son projet

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

20 janvier 2026

- signé par Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre et par Dorothée RABITA, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous-seing privé à effet du

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

20 janvier 2026

- signé par Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et par Dorothée RABITA, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PRÉTENTIONS

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2024

- RG n° 2018F00361 APPELANTE Société SAT 8801 FRUTAS LAZARO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

23 juillet 2025

- signé par Madame FAIVRE, Présidente de chambre et par Madame RABITA Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS L.F.B (la société LFB) exploite

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

16 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Dorothée RABITA ARRËT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

17 janvier 2024

T] a pris un emploi en avril 2018 auprès de l'entreprise Zolpan, qu'il a été au chômage du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019, qu'il a occupé un emploi d'agent technico commercial pour l'entreprise Raboni

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Pôle 6 - Chambre 4

65b21040c4cf860008dff638

Appel

24 janvier 2024

N] a pris un emploi en avril 2018 auprès de l'entreprise Zolpan, qu'il a été au chômage du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019, qu'il a occupé un emploi d'agent technico commercial pour l'entreprise Raboni

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2516624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Dans ce cadre il a obtenu le trophée « les Rabelais des jeunes talent de la gastronomie » du meilleur apprenti brasseur de France le 10 janvier 2022. Au titre de l’année 2023, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214383_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Toutefois, la circonstance que les intéressés sont parents de trois enfants, E, née le 29 mars 2017, Aliya, née le 2 juin 2020 et Rabbiya née le 7 juin 2021, justifie, eu égard au jeune âge de ces derniers

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Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 532 047 636, dont le siège social est sis 48 avenue André Maginot - 94400 VITRY SUR SEINE, prise en la personne de son liquidateur, la SELARL JSA, 42 ter avenue Rabelais

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Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1125

Appel

21 janvier 2016

] comparante en personne, assistée de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0752 INTIMEE SA GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT

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Pôle 6 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad789045

Appel

11 septembre 2015

[X] [D], délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir du syndicat et du salarié INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107

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juge unique (6)

DTA_2201306_20240417

Administratif

17 avril 2024

Il résulte de l'instruction que l'indu en litige a pour origine de fausses déclarations établies par Mme A quant à son lieu de résidence, ayant d'abord déclaré le 11 juillet 2014 vivre au 69 rue Rabelais

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Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

TRAN TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC001, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine GRUBER de la SELARL GROUPE RABELAIS

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be9

Appel

8 janvier 2002

Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Septembre 2000 d'une part, ET : EARL DES ARDITS "Les Ardits" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : Me François RABANIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d232

Appel

8 janvier 2002

syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Septembre 2000 d'une part, ET : EARL DES ARDITS "Les Ardits" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : Me François RABANIER

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