Despacho do Tribunal de Primeira Instância (Quarta Secção) de 2 de Maio de 2006.#Reino da Bélgica contra Comissão das Comunidades Europeias.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 20 marzo 2002.#Dansk Rørindustri A/S contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 28 giugno 1989.#Coöperatieve Melkverwerkingsvereniging DOC wa contro Produktschap voor Zuivel.

de la monnaie ; que Mme [S] [P] et née le [Date naissance 1] 1969 ; que le numéro de sécurité sociale permet de déterminer que [L] [P] était né en [Date naissance 2] et il est précisé qu'il avait quarante

le 8 août 2013 à la maison de justice et du droit où il s'est vu notifié, le 19 septembre 2013, un rappel à la loi ; qu'il s'en déduit que le délai de prescription, qui avait été suspendu pendant quarante-trois

partie civile, l'appel ayant saisi la cour de l'ensemble du litige, il conviendra de statuer sur ces demandes ; que, déficit fonctionnel total, pour l'expert, le déficit fonctionnel total a été de quarant-cinq

au regard de l'article L. 420-2 du code de commerce ; 3 / qu'en retenant que le marché à prendre en compte serait celui de la fourniture d'eau aux consommateurs situés sur le territoire des cent quarante

par elle en sus de quarante deux heures par semaine, le taux du salaire horaire de base devant être calculé en divisant la rémunération hebdomadaire par quarante, et non par quarante-deux, comme la société

HEURES ET DEUX DE QUARANTE-HUIT HEURES, LUI ONT DEMANDE PAIEMENT, POUR CELLES DE CES DERNIERES SEMAINES COMPRISES ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1968 ET LE 1ER NOVEMBRE 1973, DES HEURES DE TRAVAIL QU'ILS AVAIENT

interdire aux français de se rendre dans les stations de sport d'hiver à l'étranger pour pratiquer le ski et, corrélativement, à faire automatiquement subir à ceux qui le feraient une mesure de " quarantaine

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

L'arrêté ordonnant la fermeture sur le fondement des 1 ou 2 du présent article est exécutoire quarante-huit heures après sa notification lorsque les faits le motivant sont antérieurs de plus de quarante-cinq

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Fischer, représentant la commune de Quarante. Considérant ce qui suit : 1.

pour une durée de quarante-cinq jours.

D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LA DESSERTE DU FONDS DONT QUARANTA EST PROPRIETAIRE; QUE, FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE CE DERNIER QUI SE PLAIGNAIT DE CE QUE L'USAGE DE CETTE SERVITUDE AIT ETE RENDU

HEURES PAR SEMAINE, DONT QUARANTE ET UNE HEURE QUARANTE-CINQ DE TRAVAIL EFFECTIF ET UNE HEURE QUINZE DE TEMPS DE PAUSE, L'HORAIRE DE PRESENCE DU MATIN ALLANT DE 6 H 54 A 11 H 30 ET COMPRENANT UNE PAUSE

heures au lieu de quarante-cinq heures précédemment ; que le conseil de prud'hommes de Rennes saisi par MM.

Il résulte de ces dispositions que le délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'est susceptible d'aucune prorogation. 3.