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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01412 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [H

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00953 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e843a9d5adc260627f81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la protection, par décision avant dire droit non susceptible de recours, AVANT DIRE DROIT Ordonne la réouverture des débats à l’audience du : LUNDI 02 juin 2025 à 14h00 SALLE MARIANNE SITE CAMILLE PUJOL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7033cdc6046d471e23e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCI HAON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, faisant éléction de domicile en les bureaux de la SAS IMMOBILIERE PUJOL, elle même prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f38

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP PUJOL, GROS du barreau de MONTAUBAN Aide Juridictionnelle 25 % du 22/03/2000 LES FAITS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c178

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX (24000) de nationalité française graphiste demeurant... 47300 PUJOLS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 12 Septembre 1969 à GIHANGA (BURUNDI) ... 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Eloïse LERAT-PUJOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

67f596c1bbf04ef7857c3c5a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa59d8361df277dc59a20

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JRF & ASSOCIES, -Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f70

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a846

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Pierre Jean A..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR, domicilié ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002865295

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

#xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 28652/95 présentée par Nuria SALA PUJOLAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711386

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée de Me Colette CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Me Nathalie PUJOL

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[J] [E] [K] né le 24 Mai 1958 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [I] [D] [F] [K] née le 04 Janvier 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Virginie PUJOL

Source officielle
CA

Première Présidence

677e183d25a73d43aa4ae0e7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

section ENTRE Mme [W] [S] [R] [E] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau d'ANNECY et pour avocat plaidant Me Margaux CAPDEVIELLE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502278_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sicre, substitué par Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505717_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’Etat, qui n’a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Capdevielle la somme réclamée en application

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f8543823d76b031798

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me MAZZA-CAPDEVIELLE, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03233_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Capdevielle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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