avait été touché en 1989, sans rechercher si les postes occupés en 1991 et 1992 par M.

, s'il existait dans l'entreprise un poste vacant qui correspondait à la formation professionnelle de la salariée, circonstance qui seule aurait pu justifier la condamnation de l'employeur à ce titre,

disponibles au sein du groupe, il n'était pas intéressé par un reclassement au sein du groupe, sur un poste disponible ou un autre poste, et privilégiait un reclassement dans une société externe

dès lors que l'emploi à temps partiel occupé par le salarié licencié n'a pas été supprimé mais a été affecté à un autre salarié par une transformation de son poste à temps partiel en un poste à temps

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a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément Poste, alors

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément Poste

est aujourd'hui composé de 3 postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus : un poste de Responsable Relations Presse Football occupé par Madame D..., un poste de Responsable

Compte-tenu des raisons économiques, le maintien à votre poste d'apprenti chef de quart s'avère impossible ». Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

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souhaitant s'assurer que les postes qu'elle souhaitait proposer à M.

rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le dol, de nature à justifier la nullité de l'acte juridique vicié, est constitué en cas de commission par une partie contractante de manoeuvres positives

Il ne tente pas d'édulcorer ce qui a pu être difficile pour lui et sait aussi valoriser les points positifs de son histoire.

d'appel en l'espèce a affirmé que comme les allocations d'assurance chômage supposent une déclaration mensuelle et que la salariée a reçu ces allocations, elle a « forcément » procédé à des démarches positives

. ; que, dès lors, la cour d'appel qui affirme la prétendue identité de portée des testaments pour en déduire la preuve positive que la rédaction du testament authentique correspondait exactement au sens

quelle est la perte réellement subie par rapport à la différence constatée alors qu'il résulte de tableaux produits par ailleurs aux débats que la différence de recettes en chacune de ces matières est positive

l'article 332 du Code pénal ; "en ce que l'accusé Pascal X... a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du département du Loiret, qui a répondu de manière positive

cotisations obligatoires tout en étant directeur commercial ; qu'en se déterminant par de tels motifs sans caractériser l'accomplissement en toute souveraineté et en toute indépendance d'un quelconque acte positif