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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137243ccd58014677413cf9
28 octobre 2003
28 octobre 2003
motifs adoptés, qu'il résultait des plans versés aux débats dont elle a apprécié souverainement le sens et la portée que l'assiette de la servitude n'était pas modifiée entre la sortie du garage et le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205814_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lecocq, de se conformer aux dispositions de l'article 662 du code civil en modifiant le sens de l'écoulement des eaux pluviales de sa toiture, à l'origine des dégâts d'infiltration causés sur le mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402794_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la société Rangueil panoramique, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de la résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n°DP 075 117 22 V0527 pour la transformation, division et la rénovation d'un immeuble R+3 en 6 logements, ravalement de façades, murs pignons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107104_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2021/50 du 25 juin 2021 par laquelle le conseil municipal du Châtelet-en-Brie a décidé d'acquérir par la voie de la préemption les lots n°4 et 10 de la parcelle cadastrée AI 173 situés 37 allée des Pignons
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suspension de l'arrêté du 10 novembre 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43214
8 novembre 1984
8 novembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DES PIGEONS PROVENANT D'UN COLOMBIER VOISIN, PROPRIETE DES EPOUX Y..
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A
633e6fd3f8faf13e2e973c8a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6250
10 août 2023
10 août 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officiellePPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], cadastrée section AC [Cadastre 3], d'une part et de Monsieur [R] [V] d'autre part,dire si la pose de l'isolation par l'extérieur de son pavillon en pignon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336adfbb40ec8318f31c50
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric VEYSSIERE, président de chambre et Madame Nathalie PIGNON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
porte sur la modification de la toiture du garage existant, dont la construction a été autorisée par deux arrêtés du 28 février 2017 et du 7 novembre 2017, et sur la création d’une ouverture sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En août 2021, suite à l'apparition de nouvelles fissures sur ledit mur et sur le pignon de leur maison, Mme et M. C ont de nouveau porté réclamation et saisi leur assurance en vue d'une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506609_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 5 juin 2025 le maire l’a mise en demeure de supprimer des dispositifs publicitaires situés sur la façade de l’immeuble ainsi que sur un mur pignon, et ce sous cinq jours, sous peine d’
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
résulte des constatations effectuées par celui-ci et des clichés photographiques, que le tuyau de descente, dévié pour éviter la couverture de la véranda, longe sur environ quarante centimètres le pignon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
septembre 2014, de démonter la toiture du bâtiment délabré, de démonter le reste de la façade arrière jusqu'au niveau du plancher du premier étage, de déblayer les parties effondrées, d'araser des pignons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette ciment en tête des murs en maçonnerie ; - réalisation de maçonnerie en limite ouest de la parcelle, avec échafaudage ; - reconstruction du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201071_20230216
16 février 2023
16 février 2023
habitation, est très peu visible de la parcelle du requérant du fait, notamment, de la présence de deux grands arbres situés au Nord-Ouest de la parcelle ZC 79 et d'un grand figuier planté devant le pignon
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à l'égout du toit ou, dans le cas d'un mur pignon
Source officiellePage 58 sur 353